Toinou [Astra H GTC 1.7 CDTi 125@165ch Cosmo Ex Astra H GTC 1.9 CDTi 120ch]

[jujube13500]

après ça dépend des régions,
il y a longtemps mon cousin a du arracher les siennes à l'avant car si non ils lui immobiliser le véhicule en sorti de péage sur la A7 et pourtant il est très haut placé dans la police lui même !

"Aarf ... monde eu.. France de ¤¤¤tut¤¤¤"  c'est mieux en espagne 

[MacQueen]

Et moi j'avais une 307 pareil teinté a 85% a l'avant et le reste a 95% elle a toujours passé au ct sans souci

 

[astra59181]

après ça dépend des régions,
il y a longtemps mon cousin a du arracher les siennes à l'avant car si non ils lui immobiliser le véhicule en sorti de péage sur la A7 et pourtant il est très haut placé dans la police lui même !

"Aarf ... monde eu.. France de ¤¤¤tut¤¤¤"  c'est mieux en espagne 

S'est pour sa que d'en ma voiture j'ai toujours un certificat avec les lois indiquer qui ma était fournit par l'entreprise qui a fait mes vitres teintées au cas ou je viens a me faire arrêter par les forces de l'ordre 

[MacQueen]

Pareil, j'ai un imprimé avec les articles de loi pour les controles 


Ah nan pas l'espagne, en espagne c est juste autorisé l'arrière, le devant ta pas le droit d'en mettre c'est interdit par le code de la route et des articles de loi  Pourquoi crois tu que je garde ma plaque francaise, car sur les voitures étrangère ils ne peuvent rien dire 

[jujube13500]

Héhé c'est bon à savoir ça !

[MacQueen]

Vi vi 

[AstraOpel]

moi j'ai du 5 à l'arrière et 15 à l'avant, la nuit j'avais pas la ceinture les flics ont allumé le gros projecteurs ils voyaient rien à l'intérieur j'ai du baisser ma vitre 

[Toinou]

Ou alors comme la mienne, pour pas que les bleus me fasse tous arracher j'ai mis 35% à l'avant et 95% arrière.

Bah justement, ça j'aime pas 

Voici un texte source : artecfilm.fr

 
La réglementation

 
Vous vous posez des questions sur la législation relative au traitement des vitrages de véhicule ?

Ces quelques lignes devraient vous permettre d’y voir plus clair.

Que dit la législation sur les traitements de vitrages pour véhicules ?

Il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales si ces derniers déforment ou réduisent la visibilité. Les textes de loi sur les traitements de vitrages qui font référence à cette interdiction sont :

Article R.316-1 du code de la route :
 Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter, commodément et sans délai, toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Article R.316-3 du code de la route :
 Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente. En conséquence, d'une manière générale, cette opération est déconseillée dans la mesure où elle peut avoir un effet défavorable sur les finalités optiques du vitrage. Toutefois, si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrière (obtenue par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrière n'est pas interdit

Article R.412-6 du code de la route :
 Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter, commodément et sans délai, toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Par ailleurs, il faut noter qu’aucun texte en France, au niveau du code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres.
 Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare-brise.

Que répliquer à un agent des forces de l’ordre qui m’interpellerait suite à une interprétation de la loi sur les traitements de vitrages?

Certains policiers ou gendarmes verbalisent en indiquant que le collage n’est pas autorisé. Ce qu’ils ne précisent pas, c’est qu’ils se basent sur une circulaire ministérielle. Cette dernière se contente d’interpréter le code de la route à travers son Article R.316-1 (voir ci-dessus) en estimant que ‘’tout collage est interdit’’. Cette interprétation de la loi sur les traitements de vitrage n’engage cependant que son auteur. Elle n’a aucune force de loi.

D’autres agents estiment que cela nuit à la visibilité du conducteur (Article R.316-1 (voir ci-dessus). Bien qu’effectivement assombrissant (en fonction des références), les filtres ne modifient ni les couleurs ni les formes des objets vu à travers les vitres ainsi équipées. Dans ce cas-là, autant interdire le port des lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend certains représentants de la maréchaussée réfractaires aux vitres teintées, c’est de ne pas voir dans l’habitacle et de ne plus apercevoir, par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité ou les détecteurs de radars...

Y a-t-il déjà eu des condamnations suite à la pose de traitement de vitrages sur des véhicules ?

Les tribunaux, pour la plupart, ont refusé de s’engager dans cette voie en relaxant, dans la majorité des cas, les automobilistes verbalisés. Ils s’appuient en effet sur ce que stipule le Code de la route quant au champ de visibilité du conducteur, qui doit être suffisant vers l’avant, vers la droite et vers la gauche. Il n’est là nullement question de ce qui doit se voir de l’extérieur vers l’intérieur. En outre, on ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, cela aura un effet bénéfique en matière de protection contre la chaleur, contre le vol ou contre le bris de glace en cas d’accident.

Et à l'étranger ?

Certains policiers de quelques provinces de pays européenn ( Allemagne , Belgique, Suisse, Pays bas, ...) peuvent verbaliser des automobilistes Français, même si celui ci ne fait que transiter pas le pays concerné.
 En effet cette acte injuste et inutile n'engage que son auteur. Elle n'a aucune force de loi et ne repose que sur des jurisprudences des provinces du pays transité.
 Artecfilm ne peut être tenu responsable de l'interprétation de la loi par un de ces acteurs (policiers, gendarmes, douaniers ....). Elle ne concerne que l'intervenant et les forces de l'ordre du pays concerné.

Merci à toi 

[astra59181]

Merci a toinou jujube13500 et macqueen pour les carma 

[MacQueen]

De rien, tu sais qu'on t'aime 

[astra59181]

De rien, tu sais qu'on t'aime 

 

[Toinou]

 

[MacQueen]

J'aime quand on se fait calin visage contre visage 

[Toinou]

 

[Devilsilver]

ca c'est du floodage en regle