(H) Certificat pour les vitres teintées

[GTCSpirit57]

Bonjour,

suite à un excès de vitesse, je me suis fait verbalisé pour mes vitres teintées soit disant parce que c'est dangeureux. J'ai démandé à Monsieur l'agent de m'expliquer en quoi les vitres teintées sont dangeureuse ? Il m'a répondu mot pour mot : "On ne voit pas si vous avez une arme dans la voiture"  

Enfin breff sur l'amende, il est écrit : "CHAMP DE VISIBILITE DU CONDUCTEUR INSUFFISANT VERS SA GAUCHE" donc ce qui veut dire que pour lui MA visibilité n'est pas bonne alors que c'est totalement faux.

Pour en revenir au sujet, j'ai réalisé le teintage des vitres moi même et donc je n'ai pas de certificat me permettant de contester. Est-ce que quelqu'un qui en possède un pourrait me le scanner s'il vous plait et me le faire parvenir assez rapidement a mon adresse mail que voiçi : GTCSpirit57@hotmail.fr

Merci d'avance

[Jm09]

Que dit la législation sur les traitements de vitrages pour véhicules ?

La législation française dit qu'il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales si ces derniers déforment ou réduisent la visibilité. Les textes de loi sur les traitements de vitrages qui font référence à cette interdiction sont :
   
*L'article R.412-6 du code de la route :
      
Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter, commodément et sans délai, toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
   
*L'article R.316-1 du code de la route :
   
Tout véhicule doit offrir un champ de visibilité au conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, qui soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
   
*L'article R.316-3 du code de la route :
   
Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente. En conséquence, d'une manière générale, cette opération est déconseillée dans la mesure où elle peut avoir un effet défavorable sur les finalités optiques du vitrage.
Toutefois, si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrière (obtenue par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrière n'est pas interdit.
   
Par ailleurs, il faut noter qu’aucun texte en France, au niveau du Code de la route, n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas appliqués sur le pare-brise.

Que répliquer à un agent des forces de l’ordre qui m’interpellerait suite à une interprétation de la loi sur les traitements de vitrages ?

Certains policiers ou gendarmes verbalisent en indiquant que le collage n’est pas autorisé.
Ce qu’ils ne précisent pas, c’est qu’ils se basent sur une circulaire ministérielle.
Cette dernière se contente d’interpréter le code de la route à travers son Article R.316-1 (voir ci-dessus) en estimant que ‘’tout collage est interdit’’. Cette interprétation de la loi sur les traitements de vitrages n’engage cependant que son auteur. Elle n’a aucune force de loi.

D’autres agents estiment que cela nuit à la visibilité du conducteur (Article R.316-1 (voir ci-dessus)). Bien qu’effectivement assombrissants (en fonction des références), les filtres ne modifient ni les couleurs ni les formes des objets vus à travers les vitres ainsi équipées. Dans ce cas-là, autant interdire le port des lunettes de soleil !
En fait, ce qui rend certains représentants de la maréchaussée réfractaires aux vitres teintées, c’est de ne pas voir dans l’habitacle et de ne plus apercevoir, par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité ou les détecteurs de radars...

Y a-t-il déjà eu des condamnations suite à la pose de traitement de vitrages sur des véhicules ?

Les tribunaux, pour la plupart, ont refusé de s’engager dans cette voie en relaxant, dans la majorité des cas, les automobilistes verbalisés. Ils s’appuient en effet sur ce que stipule le Code de la route quant au champ de visibilité du conducteur, qui doit être suffisant vers l’avant, vers la droite et vers la gauche. Il n’est là nullement question de ce qui doit se voir de l’extérieur vers l’intérieur.
En outre, on ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, cela aura un effet bénéfique en matière de protection contre la chaleur, contre le vol ou contre le bris de glace en cas d’accident.

[GTCSpirit57]

Merci pour ce petit passage, je le rajouterais avec, me manque plus qu'un certificat 

[Devilsilver]

ca me servira peu etre un jour aussi ...pas de bol Ced d etre tombé sur un 

[play628]

moi toute ma gtc est en 5 % quand je vois les képis je baisse les vitres 

[TinselTown]

Une arme, non mais ils sont complètements à la masse les gengens par chez toi!!!

[play628]

une armes    au lieu de s'occuper des vrais dangers qui existe, il preferent perdre leur temps à nous verbaliser avec nos vitres teintées!

[Jm09]

D'un coté c'est une raison valable, mettez vous a la place de l'agent qui vous contrôle, il tombe pas tout les jours sur des enfants de cœur

[play628]

je sais bien mais bon jen ai trop marre de prendre pour les cons qui violent les lois!!!

[Jm09]

C'est la dure réalité de la vie, c'est vrai que certaines fois on peut tomber sur des fonctionnaires ou gendarmes mal lunés, mais en restant courtois et en s'excusant ca passe souvent.
Le top c'est de passer vitre baissée en cas de contrôle

[omsupport]

Franchement alors ils pourraient même verbaliser sans vitres teintées, car la visibilité sur la gauche dans les angles mort, au niveau de la vitre arrière, elle n'est vraiment pas top non plus, et la lunette arrière n'en parlons pas  . Vraiment n'importe quoi ces agents de la paix  (enfin celui que tu as rencontré)  . Sinon Cedric, t'es plutôt Colt ou Kalachnikov 

[Devilsilver]

. Sinon Cedric, t'es plutôt Colt ou Kalachnikov 

Sulfateuse ....

[omsupport]

AO tu lui passe s'il te plait? 

[GTCSpirit57]

Pour moi sa sera RPG et M203 

[play628]

Sa yé je suis enfin au normes en vitres teintées avec le certificat! 5 % la lunnette arrieres + les deux vitres arrieres + une bandes au pare brise puis 25% les deux vitres avant.cela fait deja bien sombre!