tte34190 [Astra GTC 1L6 Easytronic]

[tte34190]

Ta pas encor fait la carte grise   et pris a combien ?

sa fais 1mois que j'ai acheter la voiture et la préfercture traine !! je sais pas apparament il aurait parler de 156km/h au lieu de 90

[zorba]

Bon bin l'ancien propriétaire de ma voiture a appellé à la maison cet apres-midi
et tomber sur mon père qui est en vacance ... il a reçu la contravention pour moi, il va me la retourner...
j'attend pour en dire plus... je vais demander la photo déjà..  

  t'y as pas échappé alors

[Thomastra]

http://videos.lefigaro.fr/video/iLyROoafYkDn.html

Je t'ai ressorti l'article L.121-3 du code de la route comme dans la vidéo postée ci-dessus

Article L121-3 du code de la route
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Demande la photo, ca c'est sur, si c'est un flash arrière conteste car ca m'ettonerait qu'on y voit un visage.
et si c'est ta mère qui est la titulaire de la carte grise ben, elle fait un ecrit sur papier, renvoie avec la contravention en AR à l'officier du ministère public en disant qu'elle ne se souvient plus à qui elle a prété le véhicule. Attention il faut consigner 135 euros au trésor public) C'est à dire mettre en depot au tresor public la somme correspondant à l'infraction en attendant des nouvelles de l'OMP.)     (consigner ne veut pas dire payer)
L'OMP aura 2 choix soit faire payer l'amende et c'est tout , (encaisse la consignation et pas de retrait de point)
soit renvoyer au commissariat ou brigade de gendarmerie locale pour enquête. c'est à dire qu'ils vont venir chez toi poser des questions au titulaire de la carte grise (ta mère) pour savoir qui conduisait au moment du flash.

Un petit site qui repond à pas mal de questions

http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/

[tte34190]

merci Thomastra   

[zorba]

merci Thomastra   

C'est vraiment quelqu'un de bien le Thom 

[AstraTJ]

Mais que t'es-t-il arrivé, au juste, TTE ? J'ai dû rater un post quelque part
En tous cas, désolé

...
Demande la photo, ca c'est sur, si c'est un flash arrière conteste car ca m'ettonerait qu'on y voit un visage.
et si c'est ta mère qui est la titulaire de la carte grise ben, elle fait un ecrit sur papier, renvoie avec la contravention en AR à l'officier du ministère public en disant qu'elle ne se souvient plus à qui elle a prété le véhicule. Attention il faut consigner 135 euros au trésor public) C'est à dire mettre en depot au tresor public la somme correspondant à l'infraction en attendant des nouvelles de l'OMP.)     (consigner ne veut pas dire payer)
...

Un petit site qui repond à pas mal de questions

http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/

J'ai une fois demandé la photo en suivant la procédure spécifique qui m'était indiquée dans les papiers reçus ... et qui, de mémoire, est bien celle décrite sur ce site
http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/demande-photo-radar.php
(envoi en lettre simple, avec tous les documents et références qu'il faut, sans consignation, c'est à dire sans déposer d'avance d'argent, comme il était stipulé)
... Mais j'ai eu pour réponse qu'on ne pouvait pas accéder à ma demande de contestation car elle n'était pas conforme parce qu'il manquait la consignation (alors que je ne contestais pas mais demandais seulement la photo  ).
Et comme du coup la date limite approchais, j'ai préféré payer

http://videos.lefigaro.fr/video/iLyROoafYkDn.html

merci.. c'est bon a savoirr! c'est clair comme sa

le truc c'est que j'ai été flasher par derriere..

C'est moins clair et moins "évident" que le gars ne le prétend.
Il faut savoir que, même de face, très souvent la photo n'est pas exploitable, donc contrairement à ce qui est dit dans la vidéo, la photo n'est pas toujours une preuve que le conducteur n'était pas le titulaire

[Thomastra]

(envoi en lettre simple, avec tous les documents et références qu'il faut, sans consignation, c'est à dire sans déposer d'avance d'argent, comme il était stipulé)
... Mais j'ai eu pour réponse qu'on ne pouvait pas accéder à ma demande de contestation car elle n'était pas conforme parce qu'il manquait la consignation

Ben normal, je suis plus sur de ca, mais la demande doit etre une lettre en A.R, de plus, tu dois fournir une copie du document que le tresor public te fourni quand tu consignes les 135€.
Là la photo est envoyée à ton adresse.

Pour la photo c'est vrai que defois la photo n'est pas très nette. mais par l'arrière c'est quand meme mieux car il est IMPOSSIBLE de reconnaitre la personne.
Par l'avant il y le doute un peu reconnaitre un homme ou une femme ce qui necessite une enquete des forces de l'ordre.

[AstraTJ]

Ben normal, je suis plus sur de ca, mais la demande doit etre une lettre en A.R, de plus, tu dois fournir une copie du document que le tresor public te fourni quand tu consignes les 135€.
Là la photo est envoyée à ton adresse.
...

Je pense que j'avais bien lu le document reçu à l'époque : lettre simple et pas de consignation quand il s'agit d'une simple demande de photo
... et c'est bien ce qui est dit sur la page http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/demande-photo-radar.php du site que tu as cité

... Mais ça a peut-être changé

...
Pour la photo c'est vrai que defois la photo n'est pas très nette. mais par l'arrière c'est quand meme mieux car il est IMPOSSIBLE de reconnaitre la personne.
Par l'avant il y le doute un peu reconnaitre un homme ou une femme ce qui necessite une enquete des forces de l'ordre.

Il me semble que c'était précisé prise de face sur la contravention que j'avais reçue ... mais je ne suis pa sûr ... et ça aussi ça a peut-être changé.

[tte34190]

Mais que t'es-t-il arrivé, au juste, TTE ? J'ai dû rater un post quelque part
En tous cas, désolé

je me suis fais flasher en grande vitesse   l'ancien propriétaire a recu l'amende ( la carte grise est longue a faire à la préfecture donc c'est lui qui l'a reçus... ) mais c'est bizare il parle de 156km/h et d'une amande de 90€ ils parlent pas des point et tout... c'est bizare alor que c'était limiter à 90km/h.... je comprend plus rien la j'attend les papiés et je vous diré mieu plus clairement que la...  

[ALbeoOne]

156 au lieu de 90
ce n'est plus des points qu'on t'enleves là...

[Thomastra]

Je pense que j'avais bien lu le document reçu à l'époque : lettre simple et pas de consignation quand il s'agit d'une simple demande de photo
... et c'est bien ce qui est dit sur la page http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/demande-photo-radar.php du site que tu as cité

... Mais ça a peut-être changé

mais le problème c'est cà
L'exercice du droit d'accès au fichier n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestations éventuels.
Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas forcement la photo dans les 45 jours !
Donc si tu recois pas la photo à temps ,ca peut etre majoré et tu as il me semble 30 jours pour contester
Au delà la contestation est  considéré comme irrecevable.
Pour la lettre simple effectivement ca marche bien vu AstraTJ 

Il me semble que c'était précisé prise de face sur la contravention que j'avais reçue ... mais je ne suis pa sûr ... et ça aussi ça a peut-être changé.

Ca je ne sais plus, il faut que je me renseigne

[AstraTJ]

mais le problème c'est cà
L'exercice du droit d'accès au fichier n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestations éventuels.
Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas forcement la photo dans les 45 jours !
Donc si tu recois pas la photo à temps ,ca peut etre majoré et tu as il me semble 30 jours pour contester
Au delà la contestation est  considéré comme irrecevable.
Pour la lettre simple effectivement ca marche bien vu AstraTJ 
Ca je ne sais plus, il faut que je me renseigne

C'est pour cela que je n'ai pas insisté quand j'ai reçu le refus car la fin des 45 jours approchaient.

Bref, tout cela pour dire que c'est pas évident, et qu'il ne faut pas perdre de temps.

je me suis fais flasher en grande vitesse  l'ancien propriétaire a recu l'amende ( la carte grise est longue a faire à la préfecture donc c'est lui qui l'a reçus... ) mais c'est bizare il parle de 156km/h et d'une amande de 90€ ils parlent pas des point et tout... c'est bizare alor que c'était limiter à 90km/h.... je comprend plus rien la j'attend les papiés et je vous diré mieu plus clairement que la... 

En effet, il faut voir la lettre.

Par contre, je pense qu'il aurait mieux vallu que l'ancien proprio la retourne à l'envoyeur, comme ça, le délai n'aurait pas continué à courrir.

[magic]

 

[Thomastra]

Par contre, je pense qu'il aurait mieux vallu que l'ancien proprio la retourne à l'envoyeur, comme ça, le délai n'aurait pas continué à courrir.

ben si la lettre est adressée à l'ancien proprio et qu 'il te la renvoie direct  c'est l'ancien proprio lui meme qui se met en tord.
Car il n'aura pas rempli la requete en exonération pour expliquer qu'il n'est plus le propriétaire.
De plus il doit fournir la photocopie des documents de vente. (pour prouver la vente)
c'est la requete en exonération --> http://um13.free.fr/PV.pdf

Alors si il te la renvoie sans rien inscrire dessus c'est lui qui sera considéré comme responsable meme si c'est toi meme qui paie l'amende.
Dans son interet , il doit remplir la requete en exonération et la retransmettre au centre Pv pour que ce centre te la renvoie.
A partir de la date ou tu le recois tu as 45 jours pour payer ou 30 jours pour contester

Courage..... tte34190
C'est pas simple ton histoire......

[AstraTJ]

ben si la lettre est adressée à l'ancien proprio et qu 'il te la renvoie direct  c'est l'ancien proprio lui meme qui se met en tord.
Car il n'aura pas rempli la requete en exonération pour expliquer qu'il n'est plus le propriétaire.
De plus il doit fournir la photocopie des documents de vente. (pour prouver la vente)
c'est la requete en exonération --> http://um13.free.fr/PV.pdf

Alors si il te la renvoie sans rien inscrire dessus c'est lui qui sera considéré comme responsable meme si c'est toi meme qui paie l'amende.
Dans son interet , il doit remplir la requete en exonération et la retransmettre au centre Pv pour que ce centre te la renvoie.
A partir de la date ou tu le recois tu as 45 jours pour payer ou 30 jours pour contester

Courage..... tte34190
C'est pas simple ton histoire......

Oui, c'est ce que l'ancien proprio aurait du faire.

Par contre, à mon avis, si TTE ou sa mère (nouvelle titulaire de la carte grise) paient en retournant les papiers , c'est qu'ils reconnaissent les faits, donc ils deviennent responsable de fait, ou l'administration fera ce qu'il faut pour corriger a posteriri
(sauf si bien sûr ils le font au nom de l'ex-proprio mais là c'est un faux)