En cas d'excès de vitesse sans interception du conducteur, quand une voiture est flashée par un radar, automatique ou non, le titulaire de la carte grise reçoit à son domicile deux documents.
• Un avis de contravention
Cet avis détaille naturellement l'infraction (lieu, jour, heure, etc.), précise si cette infraction donne lieu ou non à un retrait de points, et mentionne le montant de l'amende forfaitaire à payer dans les 45 jours (par exemple 68 euros pour 104 km/h au lieu de 90km/h), le montant de l'amende minorée si l'on paie dans les quinze jours (45 euros), ou celui de l'amende majorée (130 euros).
• Une requête en exonération
Ce document doit être renvoyé par le titulaire de la carte grise quand il conteste l'infraction ou quand il n'était pas le conducteur du véhicule au moment des faits.
Quand le conducteur n'est pas le contrevenant
Il arrive en effet très souvent de prêter sa voiture à son conjoint, son enfant, un ami, un parent... Si ce dernier commet un excès de vitesse, le titulaire de la carte grise a le choix entre plusieurs solutions :
1. Il paye l'amende minorée (dans les 15 jours) ou forfaitaire (dans les 45 jours)
Dans ce cas, il est jugé responsable de l'infraction et subit le retrait de points prévu.
2. Il renvoie la requête en exonération en précisant l'identité du conducteur
Dans ce cas, il n'a rien à payer et ne subit aucun retrait de points. Le conducteur "dénoncé" recevra un nouvel avis de contravention, identique au précédent, mais cette fois-ci à son nom.
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