Rappels de bien de consommation non alimentaire

[oastra]

http://ec.europa.eu/consumers/dyna/rapex/rapex_archives_fr.cfm

 


malgré l'adresse, plus disponible en français, uniquement en anglais


Qu'est-ce que RAPEX
RAPEX est un système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux.
Coordonné par la Commission, il met en réseau les autorités de surveillance du marché de 30 pays européens.
Lorsque ces dernières adoptent des mesures restrictives (interdiction de vente, retrait du marché, rappel de produits, etc.) concernant un produit qui présente un risque sérieux pour la santé et la sécurité des consommateurs, elles doivent en adresser notification à la Commission, laquelle valide les notifications, les fait traduire et en assure la diffusion aux autorités de tous les autres États membres.
Celles-ci sont alors formellement tenues de prendre les mesures de suivi sur leurs marchés nationaux et d’en informer la Commission.