Besoins de conseils : problème de voisinage

[linsey72]

  Ce problème concerne play628

J'ai mes voisins qui ont installé cette apres midi une camera infrarouge 360 degré sur leur façade.Je pense que c'est interdit surtout sans autorisation prefectoral, car un texte de loi dit clairement

il est interdit de filmer un lieu public sauf sur autorisation préfectorale (ex : une caméra extérieure installée à votre domicile ne doit pas filmer le trottoir, la route ou les maisons voisines...) ;
la videosurveillance dans un lieu privé (même une habitation privée) est soumise à une autorisation préalable de la CNIL ;
l'installation du dispositif doit être justifiée par des motivations de sécurité des lieux et des personnes (surtout pas la volonté d'espionner le personnel) ;
si le dispositif prévoit un enregistrement des données sur support numérique, il est obligatoire de le déclarer à la CNIL ;
il faut avoir le consentement des personnes concernées pour pouvoir les filmer (lieux publics : seules les personnes isolées et reconnaissables doivent donner leur consentement).



Sanctions vidéosurveillance et vie privée
Si l'on ne respecte pas ces obligations, tout individu est en droit de demander réparation pour violation de son image et de sa vie privée.

Le responsable du système de vidéosurveillance risque un an d'emprisonnement et une amende de 45 000 € (article 226-1 du Code Pénal).





nous nous sentons deja assez observé et ecouter par ces voisins et la ils vont suivre nos fait et geste ainsi qu'ils pourront meme zoomer dans les maison voisine car la camera donne face à pas mal de fenetre.


Je devrait aller demain au commissariat et en mairie Avez vous des conseils ?
Merci d'avance


p.s  la camera enregistre sur un disque dur)

[jujuastra]

oui c'est sur que là ya un soucis, si tes voisins ont installer une caméra c'est bien pour quelques choses, fait attention tu va être filmer et donc surveiller par tes voisins, c'est pas normal on a droit à notre intimité, donc oui je pense qu'il te faut le signaler tu as raison !

[play628]

En faisant la demande d'autorisation au prefet il faut dire les motivation le pourquoi de l'installation (genre si ta etait ressèment cambriolé, ou voiture brulée etc...)si pas de motivation sa n'a rien à faire la.

[jujuastra]

voilà donc si il n'ont pas de raison particulière c'est pas normal à part pour surveiller leur voisins...

[play628]

voilà donc si il n'ont pas de raison particulière c'est pas normal à part pour surveiller leur voisins...

En plus sa donne presque sur la chambre de la fille de 20ans de mes voisins en face donc imagine en mode zoome, il faut que j'avertisse les voisins demain.

[jujuastra]

oui c'est sur faut faire vite car là avec une caméra il peuve tout voir si ils ont l'intention... aller  fait ceux que tu peux pour en savoir plus sur cette caméra !

[david.b37]

Il est essentiel pour toi de le signaler à la Mairie et surtout à la gendarmerie
....De Plus, ...si je peux me permettre ...C'est d'y aller à plusieurs en même temps....soit tous les voisins concernés par l'atteinte (violation ) à la vie privée.
Et si tu as une protection juridique, au niveau de tes assurances(habitation), ...renseignes toi sur ce qu'ils peuvent faire...
Bon courage Jordan dans cette lutte....
Nous sommes tous avec toi!!!

[play628]

Merci David, effectivement j'avais pensé à la protection juridique de l'assurance, je vais deja voir ce que la police me dit et apres en fonction de ce qu'ils me diront je ferais ce qui a à faire.


EDIT: Articles de loi imprimé à l'instant ainsi que deux tableaux de pétition pour le voisinage.

[isma_8]

Allez voir la Police ou la Gendarmerie ne te servira pas à grand chose si ce n'est pour déposer plainte

Si tu veux d'abord jouer la conciliation va d'abord voir ta mairie, plus précisément ta Police Municipale et/ou ton service urbanisme

Tu as eu des souci particuliers avec les voisins en question pour qu'ils installent un tel dispositif?

[play628]

Allez voir la Police ou la Gendarmerie ne te servira pas à grand chose si ce n'est pour déposer plainte

Si tu veux d'abord jouer la conciliation va d'abord voir ta mairie, plus précisément ta Police Municipale et/ou ton service urbanisme

Tu as eu des souci particuliers avec les voisins en question pour qu'ils installent un tel dispositif?

Non je n'ai jamais posé aucun soucis aux voisins au contraires eux m'en pose depuis 3ans qu'ils sont arrivé eux sont locataire moi propriétaire depuis 18ans (c'est la maison de ma mere), c'est moi qui aurait du plutot en installer une de camera avec tout les trafiques qu'ils font et tout se qu'il nous font subir dont le tapage noctune ou de jour.

[jean claude]

Donc c'est des caméras installées pas pour leur protection, plutot pour surveiller si il n'y a pas de flics qui rôdent prés de leur maison.   

[isma_8]

Non je n'ai jamais posé aucun soucis aux voisins au contraires eux m'en pose depuis 3ans qu'ils sont arrivé eux sont locataire moi propriétaire depuis 18ans (c'est la maison de ma mere), c'est moi qui aurait du plutot en installer une de camera avec tout les trafiques qu'ils font et tout se qu'il nous font subir dont le tapage noctune ou de jour.

Excuse moi, je ne suis pas là pour juger et je m'appel encore moins Henri Leconte ou Julien Courbet, mais soit y'a des souci soit y'en a pas.

Je te pose simplement la question pour savoir si tu veux dialoguer ou pas. Au vu de ta réponse, ne perds pas ton temps et va directement déposer une plainte.

[david.b37]

Je pense qu'avec ce genre de personnes, la mairie ne pourra guère faire quelque chose....
Et le médiateur de la république...est également inutile dans ce cas....

Il n'y a que la force de la loi qui soit efficace sur eux....Et je persiste à penser qu'il faut faire un dépôt de plainte collectif!

[play628]

Nous sommes donc 5 voisins à se plaindre, j'ai fait le nécessaire la mairie sen occupe en collaboration avec la police.J'en saurait plus demain, j'essayerais de voir Monsieur Le Maire de ma commune.

[play628]

Affaire toujours pas resolu la police ne se bouge pas comme d'habitude.