Il y a en effet quelque chose à faire je pense à ce niveau...nous allons nous pencher sur ça.Sinon voici ce que Greg nous as donné comme mail qu'il a reçuMonsieurNotre bureau a été mandaté pour assigner votre site dénommé Astra Forum se trouvant à l'adresse suivante: https://www.astraforum.fr/ Cet acte est engagé à la suite d'une plainte concernant la diffusion d'oeuvres protégées. En effet, il s'avère que votre site diffuse à l'identique des articles, photographies, images tirés de livres, magasines, sites internet sans qu'aucune autorisation ne soit obtenue ni aucune rémunération versée à leurs auteurs.Nous tenons à vous rappeler que selon les articles de loi L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.C'est pourquoi et ce suite à la violation de la protection des droits d'auteur, le site nommé Astra Forum ainsi que son ou ses dirigeant(s), seront mis en demeure de:- Cesser immédiatement de diffuser ces articles, photographies, images, par quelque méthode que ce soit. - Arrêter dès à présent et dans l'avenir la copie sous quelque forme que ce soit de livres, magasines, sites internet pour lesquels vous n'avez obtenu aucune autorisation. - Et enfin nous divulguer les noms des responsables dans l'hypothèse ou plusieurs personnes seraient impliquées A ce jour, a pu être constaté cette contrefaction à laquelle vous vous êtes livré. Un simple retrait des pages concernées du site sans explication ne saurait vous exonérer.Votre nom apparaît comme étant le seul contact connus à ce jour, entre nous et ce site.De ce fait, en l'absence de réponse de votre part mentionnant le ou les responsable(s) du site, je serais contraint de vous faire comparaître devant les juridictions compétentes notamment au titre : de contrefaçon de droit d'auteur, atteinte au droit à l'image ou concurrence déloyale.Si vous n'agissez pas, nous serons en droit de réclamer réparation à hauteur du préjudice subi. Il est à noté que ce genre de contrefaction est passible d'une peine de 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. Nous vous donnons 48h à réception de la lettre de mise en demeure que vous recevrez à votre domicile pour nous communiquer les responsables de ces infractions. Passé ce délai, nous confierons cette affaire au Procureur de la République avec l'ensemble des preuves récoltées.Nous vous informons que la mise en demeure sera également accompagnée d'une copie de ce mail.
Pour info, si le texte a été recopié à l'identique, "magasines" ça prend un "Z" et pas "S".Sinon, il n'y a qu'a vider les historiques du "Quiz" et "Qui suis je 1". mais ça fait un bail qu'ils existent.
1er avril poisson d'avril
Enfin quelqu'un qui percute
Gtc003: on peut avoir la photo du modèle en entier ?
Proposez votre bannière
Proposez votre bannière
Proposez votre bannière
Page précédente 
Invités: 159