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Terme Juridique.
Yamati2x:
Du nouveau.
Mon amie a appelé la protection juridique qui nous file un expert qui va l'accompagner (je peux pas y aller j'ai une formation professionnelle ce jour là).
Enfin c'est à plus de 900 kms cette affaire! ouch.
Je lis des cas sur le net, qui me font PEUR!
Jobo toi qui à l'air de taté en droit j'ai une question.
On est trois impliqués dans ce merdier, et les deux autres sont des "cas", qui ont l'aide juridique gratuite.
J'ai lu différents cas, dans lesquels même si j'obtiendrai gain de cause, sachant que les "cas" n'ont pas les moyens de se payer les frais de justice, ca serait à MOi de payer pour eux! (même si je gagne).
Un gars a vendu une Safrane 300 000kms, (un cas casi similaire), et ce pauvre omme a du vendre son pavillon pour payer les frais de justice alors qu'il a eu gain de cause!... c'est HALLUCINANT!
Je grossis le truc: un gros con sans argent nous aime pas.Il nous attaque au tribunal pour agression sur sa fille par exemple. Il obtient l'aide judiciaire gratuite. On réussi a prouver sa non culpabilité, mais on s'enquille tous les frais de la procédure, et lui n'aura qu'à dire "ha j'ai cru ce que ma petite m'a dit...". Pfiou la justice c'est tordu!
T'as déjà entendu ce genre de dire a propos de l'aide judiciaire gratuite?
Sinon, même si je gagne, j'vais raquer un max!
Laurent Hoppl@:
Pour moi (mais je ne baigne pas dans le juridique), c'est celui qui perd qui peut se voir condamné à payer les frais, pas celui qui gagne ...
jobo173:
Salut
ca depends du cas.
si c'est toi qui a posé la plainte et donc trainé les autres au tribunal, si tu gagnes tu peux etre condamné a payer les frais de justice quand meme.
si c'est toi qui a été assigné en justice tu n'aura rien a payer ... SAUF.. si le tribunal estime que la somme que tu vas recuperer de ce litige couvre au dessus du prejudice et donc te condamne aux depens... bref.. c'est dans les deux cas a l'appreciation du juge.. :desole:
c'est la raison pour laquelle je dis toujours qu'un proces n'est pas toujours la solution, les gens oubliant que meme en gagnant on peu perdre beaucoup.. :desole:
mais bon si t'as ete assigné t'as pas le choix. :desole:
bref en l'etat actuel personne ne pourra dire si ca va te couter ou pas. c'est le juge qui le dira et motivera sa decision :desole:
Laurent Hoppl@:
Et bien, vive la justice ! :combat2: :combat2:
Yamati2x:
Oui c'est compliqué et pas toujours bien fait!
Moi je subis, j'ai rien demandé, j'ai juste vendu une vieille bagnole a deux jeunes qui pensaient en acheter une neuve avec une garantie pièces et MO...
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