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Terme Juridique.

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Yamati2x:
J'ai pas trouvé sur le fofo.
Ca serait cool de créer une section ou l'on explique les différents termes juridiques, les démarches etc... Aux modos de voir si l'idée est bonne ou pas.

Pour ma part j'ai besoin d'aide pour une autre histoire qui se traine depuis plus d'un an.

j'ai recu un courrier avec cette phrase que je comprends pas:

"L'expertise est opposable à Mr X".
Ca veut dire quoi?

Merci de vos explications si vous en avez! :)

Devilsilver:
y'a peu etre une personne qui pourrait aider , essaye par MP... gtcaddict13 , sinon je suis pas sure du réel intéret d un topic là desssus mais j ai déja vu pire niveau sujet  :cool2:

Laurent Hoppl@:

--- Citation de: Yamati2x le 31 octobre 2010 à 23:00:22 ---"L'expertise est opposable à Mr X".
Ca veut dire quoi?

--- Fin de citation ---
Je ne suis pas juriste, mais pour moi ça veut dire que M. X ne peut pas contester les résultats de l'expertise.

jobo173:
une expertise devient opposable aux parties quand toutes les parties en cause ont ete convonquées lors de l'expertise et que l'expert a rendu son avis. cela veut dire que tu connais donc le resultat de celle ci et qu'elle peut donc servir de "preuve" dans la suite du deroulement juridique de la plainte.

Yamati2x:
Ca veut dire que l'expertise a déjà eu lieu?
J'ai même pas été convoqué ni rien. Ca m'etonne... En plus il parle de Mr X, mais pas de moi ni d'un autre Mr Y qui sont impliqués dans cette affaire.

J'ai acheté un véhicule à Mr X, puis revendu à Mr Y, et c'est ce Mr Y qui est tombé en panne avec.
Au début, il y a eu une expertise ou je suis allé, avec Mr Y, mais Mr X n'était pas dans le dossier à l'époque, je savais pas qu'il était responsable.
Les différents experts étaient là, un compte rendu d'expertise a été fait.
Après quelques recherches, j'ai découvert que celui qui me l'avait vendue, Mr X avait eu un devis avec cette dite pièce à remplacer, et qu'il avait volontairement refusé (en gros il avait rafistolé et s'est débarrassé de la voiture tant que ca tenait).
C'est pourquoi je l'ai fait convoquer dans l'affaire.

je pense donc d'après tes explications Jobo, que la première expertise a été imposée à Mr Y, il n'y en aura pas de nouvelle.
Tu confirmes?

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