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permis à points
oliv121:
La nouvelle loi ne s'applique pas pour les 3 points que j'ai perdu car il s'agit d'une infraction de catégorie 4 ou 5 donc le délai reste à 3 ans.
Pour ce nouveau point perdu, je le récupère dans 6 mois effectivement. Mais pour les 3 autres, mon compteur de 3 ans repars donc à zéro ?
Si c'est le cas, va falloir que je fasse le tour de la famille pour trouver quelqu'un qui veut bien prendre ce point...
Will E.Coyote:
En générale les grands parents sont ouvert a se genre de proposition :cool2:
clone-me:
Petite info au passage, avez-vous déjà entendu parlé des permis délivrés avant 1992?
J'ai entendu dire que si vous avez passé votre permis avant 1992 (euh oui, il y en a peut-être sur le fofo? :roll: ), on ne peut pas vous retirer de points! Hé oui, les permis à points avant 1992 n'existaient pas, ils gardent donc une validité permanente (je ne parle pas là de retrait de permis ou gros délits)! Bien sûr l'amende reste à vos frais!
On m'a parlé que les avocats pouvaient très bien défendre ce genre de dossier. Est-ce vrai d'après vous?
bart40140:
--- Citation de: clone-me le 26 mars 2012 à 18:05:48 ---Petite info au passage, si vous avez passé votre permis avant 1992 (euh oui, il y en a peut-être sur le fofo? :roll: ), on ne peut pas vous retirer de points! Hé oui, les permis à points avant 1992 n'existaient pas, ils gardent donc une validité permanente (je ne parle pas là de retrait de permis ou gros délits)!
Vous pouvez contester tout retrait de points si vous avez la chance d'avoir un permis datant d'avant 92, votre demande sera redevable (et donc défendable par un avocat)! Bien sûr l'amende reste à vos frais! :cool2:
--- Fin de citation ---
:reflexion: c'est la premier fois que j’entends ça, le permis a point c'est une lois retro-actif ( une loi qui va régir des situations nées avant son entrée en vigueur. )
La ou les avocat joue pour te faire récupère les point c'est sur la procédure d'envois des amande qui n'est pas conforme a la lois plutôt
clone-me:
Ah bon, possible. En fait sur pas mal de sites on retrouve des discutions qui tournent autour de ça. Mais beaucoup de contradictions, alors je ne sais vraiment pas ce qu'il en est réellement. :desole:
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