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permis à points
AstraTJ:
--- Citation de: Devilsilver le 16 décembre 2011 à 16:31:58 ---non c'est moi qui ai supprimé son topic en lui notifiant celui ci :smiley:
--- Fin de citation ---
:oops: Pardon :chef:
Mais le rapport est assez lointain entre le permis à point et cette solution pour les PV.
Je pense qu'il y a d'autres topics mieux adaptés, comme peut-être celui-ci :
"Vos rencontres avec les autorités" (où on parle déjà de procédure de paiement)
https://www.astraforum.fr/index.php/topic,26377.0.html
ou à la rigueur celui-là
"Prix des PV"
https://www.astraforum.fr/index.php/topic,16204.0.html
D'ailleurs ...
:reflexion: je voulais poser la question : l'histoire ne dit pas si cela fonctionne aussi pour les points, et à mon avis la réponse est hélas clairement non..
En effet, le retrait des points est déclenché par la reconnaissance de la faute, et il y a fort à craindre qu'un courrier pour paiement avec toutes les références sera considéré comme une reconnaissance de la faute, même si le chèque ne peut pas être encaissé pour une erreur de somme
(le retrait de points est une proicédure distincte de la procédure des amendes)
EDIT:
Peut-être parlais-tu de celui-ci qui a, en effet, tout lieu d'être ici
https://www.astraforum.fr/index.php/topic,32188.0.html
Toinou:
--- Citation de: Matthieu8671 le 16 décembre 2011 à 18:40:09 ---pas mal ton idée... Mais dans le doute... Je pense que je ne prendrai pas le risque!
--- Fin de citation ---
Ben fais comme tu veux mais ce n'est qu'1€ de plus ! après si ta peur qu'il y es des retour judiciaires je comprends mais j'en doute vraiment :desole:
--- Citation de: AstraTJ le 16 décembre 2011 à 18:39:24 ---:oops: Pardon :chef:
Mais le rapport est assez lointain entre le permis à point et cette solution pour les PV.
Je pense qu'il y a d'autres topics mieux adaptés, comme peut-être celui-ci :
"Vos rencontres avec les autorités" (où on parle déjà de procédure de paiement)
https://www.astraforum.fr/index.php/topic,26377.0.html
ou à la rigueur celui-là
"Prix des PV"
https://www.astraforum.fr/index.php/topic,16204.0.html
D'ailleurs ...
:reflexion: je voulais poser la question : l'histoire ne dit pas si cela fonctionne aussi pour les points, et à mon avis la réponse est hélas clairement non..
En effet, le retrait des points est déclenché par la reconnaissance de la faute, et il y a fort à craindre qu'un courrier pour paiement avec toutes les références sera considéré comme une reconnaissance de la faute, même si le chèque ne peut pas être encaissé pour une erreur de somme
(le retrait de points est une proicédure distincte de la procédure des amendes)
--- Fin de citation ---
Oui sa m'étonnerait vraiment pour les points, pi je peux pas te dire j'en ai encore jamais perdu ! :lol:
oliv121:
Bonjour à vous,
j'ai une petite question, je cherche sur internet mais sans trouver de réponse claire...
il y a 2 ans j'ai eu un retrait de 3 point pour "grand excès de vitesse". Légalement je dois récupérer ces 3 point au bout de 3 ans, donc l'année prochaine.
Mais il est précisé 3 ans sans commettre d'infraction.. Or la semaine dernière j'ai été retenu à 131 au lieu de 130 (quel délinquant routier que je suis... :bizarre1:) j'ai donc pas respecté le délai de 3 ans sans infraction.
Comment ça se passe pour la récupération de mes 3 points de la première infraction ?
-définitivement perdus ?
-restitution à la date prévue ?
-je repars pour un nouveau délai de 3 ans ?
-restitution au bout de 10 ans ?
Si quelqu'un peut m'éclairer là-dessus ça serait cool, merci :wink:
Toinou:
Normalement ça a changé non ? c'est pas tout les ans qu'on récupère les points ?
Sinon ben vu que ta commis une infraction je pense que tu va devoir attendre soit 3ans (si c'est encore ce délai) soit 1 an
Will E.Coyote:
1point est récupéré dans les 6mois après avoir payé l'infraction, donc dans ton cas tu récupères 1 points dans 6 mois (car t'as fait une infraction a un point) et tes 12points dans 2ans (a daté du paiement de l'infraction) Après tu peut tanter de jouer la montre en espérant que le nouveau président élu fasse l'Amnistie (une tradition Française qui c'est perdu avec Sarko) mais bon, c'est au risque de payer une amande majoré :mrgrin:
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