Astra People > Vous et votre Astra [Passage Obligatoire]
Ricard [Astra H GTC 1.7 CDTI Enjoy]
Renaud:
salut mec, félicitation pour le BB qui s'annonce. Et vraiment désolé pour ta voiture.
Pour mémoire, il ne s'agit pas d'un problème de droit commercial car le mandatant (ricard) n'est pas un commercant au sens des articles un et deux du code de commerce. Il s'agit d'un problème de contrat qui doit se regler au regard des règles du code civil.
Meme si les choses peuvent paraitre simple, le problème de la preuve de la faute du preposé va se poser. Il est clair que ne pas avoir fait un constat ou avoir écrit ces constatations sur le bon du travail executé est très loin de jouer en ta faveur. Néanmoins, comme dit plus haut, c'est avec opel que tu dois traité et pas avec le dépanneur. Lui, il semble être prit dans les liens d'un contrat de travail et donc meme s'il est responsable d'une faute, ce n'est pas lui qui t'indemnisera, ce devrait être opel ou touring assistance...A moins que cette personne soit un indépendant et donc c'est lui meme qui devrait alors t'indemniser...je priviligie la dernière option et a mon sens, c'est pour ca qu'il refuse obstinément de reconnaitre sa faute...Moralité, je suis pessimiste sur tes chances de succès...Quoiqu'il en soit, répare ta caisse au mieux et au moins cher. Fait évaluer les dégats et poursuit la procédure pour obtenir un dédommagement. Vu que tu es assuré, tu n'as rien à perdre.
dd:
--- Citation de: Renaud le 17 décembre 2007 à 16:38:53 ---salut mec, félicitation pour le BB qui s'annonce. Et vraiment désolé pour ta voiture.
Pour mémoire, il ne s'agit pas d'un problème de droit commercial car le mandatant (ricard) n'est pas un commercant au sens des articles un et deux du code de commerce. Il s'agit d'un problème de contrat qui doit se regler au regard des règles du code civil.
Meme si les choses peuvent paraitre simple, le problème de la preuve de la faute du preposé va se poser. Il est clair que ne pas avoir fait un constat ou avoir écrit ces constatations sur le bon du travail executé est très loin de jouer en ta faveur. Néanmoins, comme dit plus haut, c'est avec opel que tu dois traité et pas avec le dépanneur. Lui, il semble être prit dans les liens d'un contrat de travail et donc meme s'il est responsable d'une faute, ce n'est pas lui qui t'indemnisera, ce devrait être opel ou touring assistance...A moins que cette personne soit un indépendant et donc c'est lui meme qui devrait alors t'indemniser...je priviligie la dernière option et a mon sens, c'est pour ca qu'il refuse obstinément de reconnaitre sa faute...Moralité, je suis pessimiste sur tes chances de succès...Quoiqu'il en soit, répare ta caisse au mieux et au moins cher. Fait évaluer les dégats et poursuit la procédure pour obtenir un dédommagement. Vu que tu es assuré, tu n'as rien à perdre.
--- Fin de citation ---
On reconnaît le grand avocat Renaud :bien: :lol: :wink:
millz:
t'est pas sorti de l'auberge ricard,si tout le monde se renvois la balle t'es parti pour attendre longtemps avant de faire réparer ta voiture,je serai toi je ferai marcher l'omnium et puis basta,avec les coup de fil que tu vas devoir passer vers les différent service d'assurance ,ca te coutera moins cher de racheter un nouveau phare ou via omnium
sans compter que tu risques de te prendre un pv par la police pour feux non conforme!
Renaud:
--- Citation de: dd le 17 décembre 2007 à 16:40:03 ---On reconnaît le grand avocat Renaud :bien: :lol: :wink:
--- Fin de citation ---
:mouais: mouais, tu veux dire le PLUS GRAND avocat :moqueur3:
dd:
--- Citation de: Renaud le 17 décembre 2007 à 18:15:39 --- :mouais: mouais, tu veux dire le PLUS GRAND avocat :moqueur3:
--- Fin de citation ---
:bien:
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique