Astra People > Vous et votre Astra [Passage Obligatoire]
tte34190 [Astra GTC 1L6 Easytronic]
Thomastra:
--- Citation de: AstraTJ le 22 août 2009 à 11:55:10 ---Je pense que j'avais bien lu le document reçu à l'époque : lettre simple et pas de consignation quand il s'agit d'une simple demande de photo
... et c'est bien ce qui est dit sur la page http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/demande-photo-radar.php du site que tu as cité
... Mais ça a peut-être changé
--- Fin de citation ---
:+1(: mais le problème c'est cà
L'exercice du droit d'accès au fichier n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestations éventuels.
Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas forcement la photo dans les 45 jours !
Donc si tu recois pas la photo à temps ,ca peut etre majoré et tu as il me semble 30 jours pour contester
Au delà la contestation est considéré comme irrecevable.
Pour la lettre simple effectivement ca marche bien vu AstraTJ :+1):
--- Citation de: AstraTJ le 22 août 2009 à 11:55:10 ---Il me semble que c'était précisé prise de face sur la contravention que j'avais reçue ... mais je ne suis pa sûr ... et ça aussi ça a peut-être changé.
--- Fin de citation ---
Ca je ne sais plus, il faut que je me renseigne
AstraTJ:
--- Citation de: Thomastra le 22 août 2009 à 18:58:58 --- :+1(: mais le problème c'est cà
L'exercice du droit d'accès au fichier n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestations éventuels.
Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas forcement la photo dans les 45 jours !
Donc si tu recois pas la photo à temps ,ca peut etre majoré et tu as il me semble 30 jours pour contester
Au delà la contestation est considéré comme irrecevable.
Pour la lettre simple effectivement ca marche bien vu AstraTJ :+1):
Ca je ne sais plus, il faut que je me renseigne
--- Fin de citation ---
C'est pour cela que je n'ai pas insisté quand j'ai reçu le refus car la fin des 45 jours approchaient.
Bref, tout cela pour dire que c'est pas évident, et qu'il ne faut pas perdre de temps.
--- Citation de: tte34190 le 22 août 2009 à 12:33:09 ---je me suis fais flasher en grande vitesse :mort: l'ancien propriétaire a recu l'amende ( la carte grise est longue a faire à la préfecture donc c'est lui qui l'a reçus... ) mais c'est bizare il parle de 156km/h et d'une amande de 90€ ils parlent pas des point et tout... c'est bizare alor que c'était limiter à 90km/h.... je comprend plus rien la j'attend les papiés et je vous diré mieu plus clairement que la... :bizarre1:
--- Fin de citation ---
En effet, il faut voir la lettre.
Par contre, je pense qu'il aurait mieux vallu que l'ancien proprio la retourne à l'envoyeur, comme ça, le délai n'aurait pas continué à courrir.
magic:
:bienvenue-af:
Thomastra:
--- Citation de: AstraTJ le 23 août 2009 à 00:21:29 ---Par contre, je pense qu'il aurait mieux vallu que l'ancien proprio la retourne à l'envoyeur, comme ça, le délai n'aurait pas continué à courrir.
--- Fin de citation ---
:+1(:
ben si la lettre est adressée à l'ancien proprio et qu 'il te la renvoie direct c'est l'ancien proprio lui meme qui se met en tord.
Car il n'aura pas rempli la requete en exonération pour expliquer qu'il n'est plus le propriétaire.
De plus il doit fournir la photocopie des documents de vente. (pour prouver la vente)
c'est la requete en exonération --> http://um13.free.fr/PV.pdf
Alors si il te la renvoie sans rien inscrire dessus c'est lui qui sera considéré comme responsable meme si c'est toi meme qui paie l'amende.
Dans son interet , il doit remplir la requete en exonération et la retransmettre au centre Pv pour que ce centre te la renvoie.
A partir de la date ou tu le recois tu as 45 jours pour payer ou 30 jours pour contester
Courage..... tte34190
C'est pas simple ton histoire......
AstraTJ:
--- Citation de: Thomastra le 23 août 2009 à 22:40:54 --- :+1(:
ben si la lettre est adressée à l'ancien proprio et qu 'il te la renvoie direct c'est l'ancien proprio lui meme qui se met en tord.
Car il n'aura pas rempli la requete en exonération pour expliquer qu'il n'est plus le propriétaire.
De plus il doit fournir la photocopie des documents de vente. (pour prouver la vente)
c'est la requete en exonération --> http://um13.free.fr/PV.pdf
Alors si il te la renvoie sans rien inscrire dessus c'est lui qui sera considéré comme responsable meme si c'est toi meme qui paie l'amende.
Dans son interet , il doit remplir la requete en exonération et la retransmettre au centre Pv pour que ce centre te la renvoie.
A partir de la date ou tu le recois tu as 45 jours pour payer ou 30 jours pour contester
Courage..... tte34190
C'est pas simple ton histoire......
--- Fin de citation ---
Oui, c'est ce que l'ancien proprio aurait du faire.
Par contre, à mon avis, si TTE ou sa mère (nouvelle titulaire de la carte grise) paient en retournant les papiers , c'est qu'ils reconnaissent les faits, donc ils deviennent responsable de fait, ou l'administration fera ce qu'il faut pour corriger a posteriri
(sauf si bien sûr ils le font au nom de l'ex-proprio mais là c'est un faux)
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