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(J) Conditions de vente modifiée?!
TinselTown:
--- Citation de: ultra le 13 septembre 2010 à 21:54:54 ---Et donc j'ai 7 jours pour modifier ma commande? ou c'est juste au bon vouloir du vendeur?
--- Fin de citation ---
Le mieux à faire : demain tu files voir ton vendeur et tu lui explique la situation ;)
haussys:
--- Citation de: ultra le 13 septembre 2010 à 21:54:54 ---Et donc j'ai 7 jours pour modifier ma commande? ou c'est juste au bon vouloir du vendeur?
--- Fin de citation ---
non tu as 7 jours pour modifier, d'ailleurs me semble -t -il il est obligé d'attendre ce délais pour lancer la commande
ultra:
Merci.
Julien76410:
pour les 7 jours c'est au bon vouloir du commerçant en faite. a moins que tu es un credit de minimum 10 mensualitées je crois.
mais je pense que comme ta commande est recente il y a largement moyen de faire un changement.
mais tu risque de remettre un billet au bout ! :wink:
TinselTown:
--- Citation de: Julien76410 le 14 septembre 2010 à 09:28:34 ---pour les 7 jours c'est au bon vouloir du commerçant en faite.
--- Fin de citation ---
Non, il existe un code du commerce et de la consommation et ils se doivent de les respecter.
Voilà, après je ne sais pas du tout si ce délai existe vraiment, je dis juste ça à tout hasard, si un tel article de loi existe, alors ils n'auront pas le choix.
Sinon, il y a bien un article parlant des 7 jours :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292048&dateTexte=20100602
Mais apparemment cet article 121-20 du code de la consommation ne s'appliquerait pas dans ce cas, car applicable uniquement aux contrats de vente et prestations de service à distance.
Ou alors il faut demander à Jobo sur le forum, il est calé en textes de loi
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