Astra People > Vous et votre Astra [Passage Obligatoire]
play628 [Astra H TT 1.6L essence ex Astra TT 1.9 CDT ex Astra GTC 1.3 CDTI]
Thomastra:
--- Citation de: haussys le 29 septembre 2010 à 09:57:41 ---Courage Play.
Il mettait arrivé là même chose, le gars m'était rentré dedans par l'arrière, je suis sorti, il m'a dit on se gare à côté et en fait il s'est barré, j'ai été porté plainte pour délit de fuite ( au début la police m'a dit que ce n'était pas un délit de fuite sous prétexte que le gars s'était arrêté j'ai maintenu ma plainte pour délit de fuite et ca s'est terminé par une indemnisation)
Faut pas lacher :bien:
--- Fin de citation ---
Oui le policier a eu raison, car l'infraction n'est pas matérialisée !
Pour qu'une infraction soit reconnue il faut :
délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule
un élément légal : un texte de loi qui prévoit et réprime les faits ""Art 434-10 du Code Pénal"
un ou plusieurs éléments matériels : ""sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident" et "de ne pas s'arrêter" et enfin "de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile"
un élément moral : L'intention délibérée de l'auteur
Dans ce cas un élément matériel ne tient pas (celui "de ne pas s'arreter" ) donc il n'existe pas d'infraction pénale a retenir .
Mis a part, la contravention de defaut de maitrise du véhicule à 90 euros. ou peut etre une infraction au code des assurances , mais la je suis pas calé ( c'est pas trop mon domaine)
--- Citation de: TinselTown le 29 septembre 2010 à 07:00:07 ---Si le gars veut pas faire de constat, tu es quand même tenu à en faire un, mais tu laisse sa case signature vierge. Ils verront ça ensuite entre assureurs. Par contre s'il se tire, dépôt de plainte à la gendarmerie pour délit de fuite, et copie du dépôt de plainte à l'assureur afin d'être indemnisé. :colere7:
--- Fin de citation ---
Exact, si le constat se veut amiable, certain refuse de signer ou même d'y inscrire leur identité.
Sur le moment de l'accident, dans le cas ou vous n'arrivez pas a trouver un accord avec la partie adverse, vous pouvez aussi prendre des photos avec votre téléphone portable.
Au moins la plaque d'immatriculation et une vue d'ensemble des lieux.
rien ne vous empêche de fournir 1 ou 2 photos à votre assureur qui se chargera de s'arranger avec l'autre assureur.
je me doute que sur le moment on pense pas a tout çà, et on est surtout inquiet pour sa santé ou celle des passagers.
Courage
play628:
Sur ma main courante il est bien indiqué "délits de fuite".
Thomastra:
--- Citation de: play628 le 29 septembre 2010 à 13:50:59 ---Sur ma main courante il est bien indiqué "délits de fuite".
--- Fin de citation ---
Oui, mais une main courante n'est pas une plainte et n'a aucune valeur juridique au pénal.
C'est à dire que si l'auteur du délit est identifié il n'encourt aucune poursuite pénale.
play628:
Au nouvelles, je signe un autre contrat dans une autre entreprise cette semaine, puis ma gtc passe à l'expert lundi ou mardi. :wink: Et mon assurance va me rembourser mon phares avant cassé.
Tonton 16v:
C 'est des bonne nouvelles :joyeux2:
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