Astra People > Vous et votre Astra [Passage Obligatoire]
tte34190 [Astra GTC 1L6 Easytronic]
tte34190:
--- Citation de: Tonton 16v le 19 août 2009 à 19:34:21 ---Ta pas encor fait la carte grise :?: et pris a combien ?
--- Fin de citation ---
sa fais 1mois que j'ai acheter la voiture et la préfercture traine !! je sais pas apparament il aurait parler de 156km/h au lieu de 90
zorba:
--- Citation de: tte34190 le 19 août 2009 à 19:30:49 --- :oops: Bon bin l'ancien propriétaire de ma voiture a appellé à la maison cet apres-midi
et tomber sur mon père qui est en vacance :cool2:... il a reçu la contravention pour moi, il va me la retourner... :colere7:
j'attend pour en dire plus... je vais demander la photo déjà.. :cry: :cry:
--- Fin de citation ---
:( t'y as pas échappé alors
Thomastra:
--- Citation de: fredpioc le 16 août 2009 à 19:00:28 ---http://videos.lefigaro.fr/video/iLyROoafYkDn.html
--- Fin de citation ---
Je t'ai ressorti l'article L.121-3 du code de la route comme dans la vidéo postée ci-dessus
Article L121-3 du code de la route
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Demande la photo, ca c'est sur, si c'est un flash arrière conteste car ca m'ettonerait qu'on y voit un visage.
et si c'est ta mère qui est la titulaire de la carte grise ben, elle fait un ecrit sur papier, renvoie avec la contravention en AR à l'officier du ministère public en disant qu'elle ne se souvient plus à qui elle a prété le véhicule. Attention il faut consigner 135 euros au trésor public) C'est à dire mettre en depot au tresor public la somme correspondant à l'infraction en attendant des nouvelles de l'OMP.) :!: (consigner ne veut pas dire payer)
L'OMP aura 2 choix soit faire payer l'amende et c'est tout , (encaisse la consignation et pas de retrait de point)
soit renvoyer au commissariat ou brigade de gendarmerie locale pour enquête. c'est à dire qu'ils vont venir chez toi poser des questions au titulaire de la carte grise (ta mère) pour savoir qui conduisait au moment du flash.
Un petit site qui repond à pas mal de questions
http://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/
tte34190:
merci Thomastra :wink:
zorba:
--- Citation de: tte34190 le 21 août 2009 à 12:25:18 ---merci Thomastra :wink:
--- Fin de citation ---
C'est vraiment quelqu'un de bien le Thom :bon:
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