Astra People > Vous et votre Astra [Passage Obligatoire]
ShexpiR [Astra H TT - Ex Astra H GTC Cosmo 1.9 120ch]
ALbeoOne:
--- Citation de: ShexpiR le 14 mars 2010 à 15:11:15 ---J'ai mis en vente la GTC. A un prix qui ne me semble pas raisonnable du tout...
Mais qui ne tente rien n'a rien :D
--- Fin de citation ---
:lol: avoues que c'est une bonne excuse pour ne pas la vendre
Thomastra:
--- Citation de: ShexpiR le 14 mars 2010 à 15:11:15 ---J'ai mis en vente la GTC. A un prix qui ne me semble pas raisonnable du tout...
Mais qui ne tente rien n'a rien :D
--- Fin de citation ---
Envoi le lien de l'annonce qu'on voit un peu !
ShexpiR:
http://www.leboncoin.fr/vi/101025709.htm?ca=15_s
Voili voilou, pour le lien...
Et si je prenais la TT au Luxembourg ? je n'aurai pas d'avantages ? Quelqu'un pour éclairer ma lanterne sur les avantages inconvénients et procédure ?
Thomastra:
Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :
Définition du véhicule neuf : moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km
Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. La facture réglée au vendeur est donc Hors Taxe. Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA à la recette des impots de votre domicile. Le fisc vous remettra en échange le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne qui vaut "quitus fiscal" pour la TVA et vous permet de demander à la préfecture l'immatriculation en France du véhicule. Depuis 1996, les véhicules neufs exporté au sein de la CEE sont fournis avec le COC (voir ci-dessous) car ils seront identifiés lors de la demande d'immatriculation selon la procédure de "réception communautaire" par identification à un type européen. Lors d'une vente nationale, une voiture neuve est vendue avec sa notice descriptive - imprimé national barré en rouge.
Attention aux arnaques à la TVA !
1 - Un mandataire peut payer la TVA en votre nom. Vérifier alors la validité du "quitus fiscal " qu'il vous fournit et qui doit être à votre nom.
2 - Si vous payez votre voiture neuve TTC à l'étranger, vous serez aussi redevable de la TVA française au taux de 19.6%. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement intra-communautaire. Cette démarche peut s'avérer longue et compliquée surtout si le revendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal qui lui seul prouve que la taxe a bien été acquitée dans le pays d'achat.
Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :
Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km
Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.
Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.
Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.
Attention aux arnaques à la TVA !
1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.
2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.
3 - En cas de vente par un professionnel : Assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises. Dans certains pays de la Communauté Européenne, la TVA locale est remboursée aux entreprises qui utilisent des voitures particulières. Il arrive alors que des garages revendent "par erreur" à un particulier qui vient d'un autre pays, une voiture d'occasion dont la TVA n'est pas acquittée sur la totalité du prix de vente, "mention tva sur marge". Lors de l'immatriculation en France, le fisc vous demandera de payer la TVA due, alors que vous pensiez avoir acheté un véhicule TTc.
Thomastra:
Suite et fin
Documents et formalités pour immatriculer les véhicules achetés à l'étranger :
Si vous avez décidé de vous passer d'un mandaire et d'importer vous même la voiture de vos rêves, voici quelques indications concernant les documents que vous devrez rassembler, et qui seront nécessaire pour l'immatriculation en France. Une fois la voiture achetée, vous avez 15 jours pour entreprendre les démarches de demande d'immatriculation, à défaut vous êtes en infraction. Le premier document à obtenir est le "certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur" qui régularise votre situation au regard du régime de TVA des importations d'autombiles. Si vous souhaitez rouler avec le véhicule en attendant son immatriculation définitive, à défaut d'autre solution, vous devez demander en préfecture des plaques temporaires WW, elles sont valables 15 jours ouvrables et renouvelables 1 fois. Les certificats d'immatriculation pour l'exportation délivrés par les pays étrangers ne sont généralement valables que 5 jours en France. Les plaques étrangéres lorsqu'elles ont conservé leur validitée peuvent généralement être utilisées 15 jours en France.
Attention : Les papiers du véhicule doivent toujours être au nom du vendeur lorsqu'il s'agit d'un particulier. Un particulier ne peut pas revendre une voiture qui n'est pas en immatriculation définitive. Seul un professionnel peut vendre un véhicule dont les papiers sont au nom d'un tiers ou en immatriculation provisoire.
Le certification de cession d'un véhicule à moteur au format de l'adminsitration française (indispensable) dont vous pouvez obtenir un exemplaire à votre préfecture et que vous remplirez avec le vendeur, ou une facture si le vendeur est un professionnel.
Les papiers du véhicule : Selon les pays, le certificat de propriété, le certificat de circulation, d'immatricuation... du véhicule dans le pays du vendeur. Attention ! La réglementation de certains pays comporte une procédure d'exportation (obligatoire) comme la levée de sceaux en Allemagne ou la radiation du registre des immatriculations en Italie.
Un contrat de vente que vous redigerez dans la langue du vendeur et dans lequel vous précisez le modèle, les options, le fait que véhicule n'a jamais subit d'accident grave, le kilométrage, le prix et le mode de paiement. (facultatif)
Les documents de bord et le carnet d'entretien.
Une copie de la carte d'identité du vendeur. (facultatif)
Un document prouvant l'homologation du véhicule : Le COC, un certificat d'immatriculation communautaire, une attestation d'identification...
Un contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.
Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE. Depuis le décret de loi 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur l’immatriculation des véhicules venant de l'étranger, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche. Au delà vous êtes passible d'une amende de 4eme catégorie et le véhicule sera immobilisé.
Si vous avez acheté le véhicule hors de l’Union européenne, le certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).
:chaud: :chaud:
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique