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permis à points
Kev56:
Salut tout le monde :D
Je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse avec la perte d'un point pris à 101 km/h au lieu de 90 retenu 95 km/h.
Mais j'avais déjà perdu trois points pour également excès de vitesse 130 au lieu de 90 retenu 123 km/h en avril 2008.
Je sais que je devait attendre 3 ans pour récupérer mes 3 points mais il y a marqué en gras sur le précedent pv:
extrait article L. 223-6 :.... dans l'hypothèse où vous auriez commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, ce point est susceptible d'être restitué dans un délai d'un an compter de la date à laquelle la réalité de cette infraction a été établie, si aucune autre infraction entrainant retrait de points n'a été commise pendant ce délai (cette mesure s'applique qu'aux seules infractions devenues définitives à compter du 1 er janvier 2007.
Donc ma question est la suivante:
Vais je récupérer mon point dans un an ou l'ensemble de mes point perdus ( 4 ) me reviendront dans 3 ans à partir de l'encaissement de mon pv ?
Merci
Fredpioc:
tu ne récupèreras qu'un point. Pour récupérer tous les points d'un coup, c'est 3 ans sans infraction. Mais bon, vu qu'ils sont en train de débattre pour changer ce système, on ne sait jamais. http://news.suite101.fr/article.cfm/permis--les-points-recuperes-plus-vite--a18004
Kev56:
Oui j'ai vu celà c'est en novembre qu'elle passera ou pas ... je trouve que le délais de trois ans sans infractions est long ils ont peut être fait fort avec la récupération totale en 1 an ça ne passera pas je pense.
Mais s'ils revoyaient leur délais de récupération de points ça serait pas mal bref ce n'est pas le sujet.
Donc je récupererais quand même un point dans un an c'est toujours ça c'est ce que je pensais aussi.
Reste à être sage....
jeanmouloud:
Desole de vous demoraliser, mais l'assemblee nationale a rejeter cet amendement, elle a accepte en revanche de passer a 2 ans au lieu de 3 pour plus d'un point perdu et c'est bien 6 mois au lieu de 1 ans pour un point perdu. J'espere que sa sera retroactif parce que moi sa fait 2 ans que je ne me suis pas fait choper et j'attends de recuperer mes 4 points.
Kev56:
Tant mieux !! Même deux ans c'est toujours ça car j'aurais pu et toi aussi récuperer mes points.
Tiens je viens de voir que les MESTA 210 prennent principalement la plaque et le capot de la voiture :reflexion:
Bon si un membre du fofo à la gentillesse de me faire un don d'un point :lol: :lol: :boire1: :boire1:
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