il y a une petite différence niveau occasion quand c'est en France ou un pays de la CEE
Exemple
1/OPC que j'ai acheté en 2018 d'occasion en France mais sa première immatriculation est de 2013 en France, tu payes que 18cv x prix unitaire du département = Y1
et une taxe additionnelle Y3 vu le nombre de cv fiscaux
Démarche : Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)
Genre national (J.1) : Voiture particulière (VP)
Date de mise en circulation (B) : 01/01/2013
Puissance administrative nationale (P.6) : 18 CV
Energie (P.3) : Essence (ES)
Carrosserie handicap / Carte d'invalidité ? : Non
Département : Eure-et-Loir
Coût du certificat d'immatriculation
Y1 - Taxe régionale : 896,00 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 300,00 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 0,00 € Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 1 202,76 €
2/OPC que j'ai acheté en 2018 d'occasion importé qui a sa première immatriculation à l'étranger datant de 2013, tu payes le malus CO2 défalqué du nombres d'années tu dois 900€ environ en plus du prix des 18cv x prix unitaire du département = Y1...mais tu n'as pas de taxe additionnelle.
Démarche : Première immatriculation en France d'un véhicule
Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays
Genre national (J.1) : Voiture particulière (VP)
Date de mise en circulation (B) : 01/01/2013
Puissance administrative nationale (P.6) : 18 CV
Energie (P.3) : Essence (ES)
Carrosserie handicap / Carte d'invalidité ? : Non
Réception communautaire ? : Oui
Taux d'émission de CO2 (V.7) : 189 g/km
Département : Eure-et-Loir
Coût du certificat d'immatriculation
Y1 - Taxe régionale : 896,00 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,00 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 900,00 € Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 1 802,76 €
