Astra People > Vous et votre Astra [Passage Obligatoire]
play628 [Astra H TT 1.6L essence ex Astra TT 1.9 CDT ex Astra GTC 1.3 CDTI]
play628:
--- Citation de: zorba le 18 mars 2015 à 14:31:45 ---Sinon tu résilies avec le délai habituel de prévenance à la date anniversaire (il me semble que c’est un mois avant la date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception), à vérifier dans ton contrat :smiley: .
--- Fin de citation ---
Merci Zorba et merci à tous (Oa et Mat) pour vos conseils et infos.
oastra:
procéder soit-même
à la destruction du véhicule et d'obtenir un récépissé de réception du
certificat de destruction par la Préfecture.
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12095.pdf
Document à remplir.
url pas vérifiée, pas possible de où je suis
Toinou:
Sinon tu fais un acte de vente a quelqu'un de ton entourage (seulement si c'est possible pour un vhu)
play628:
--- Citation de: oastra le 18 mars 2015 à 14:37:52 ---procéder soit-même
à la destruction du véhicule et d'obtenir un récépissé de réception du
certificat de destruction par la Préfecture.
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12095.pdf
Document à remplir.
url pas vérifiée, pas possible de où je suis
--- Fin de citation ---
le lien n'est pas valide Oastra :reflexion:
EDIT ;sa me dit page non valable
oastra:
je suis chez moi: regardes çà ;)
si tu regardes là, on voit:
"
Article 2
Le titre de l'annexe IV bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Modèle type de l'imprimé "récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction - certificat de destruction d'un véhicule » enregistré au CERFA sous le numéro 12514*01 (1).
Ce modèle annule et remplace l'imprimé de « déclaration de destruction d'un véhicule » enregistré au CERFA sous le numéro 12095*01.
"
Le Cerfa 12514 est ici
sinon il y a çà aussi: DÉCLARATION DE RETRAIT DE LA CIRCULATION D’UN VÉHICULE
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