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confiscation du véhicule pour les chauffards
magic:
Les comportements les plus graves sur la route, alcoolémie ou dépassement excessif de vitesse, pourront être sanctionnés d'une "peine complémentaire de confiscation du véhicule", prévoit la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) présentée mercredi en conseil des ministres.
Selon le ministère de l'Intérieur, des mesures nouvelles destinées "à lutter plus efficacement contre les infractions les plus graves" de la sécurité routière sont prévues par cette loi.
L'intérieur rappelle que "depuis 2002, le nombre de tués a chuté de 45%", que les "Français sont devenus bien plus conscients" mais il entend durcir l'arsenal pour réprimer les chauffards. Il s'agit, dit-il, "d'aggraver les mesures déjà existantes" afin de "les rendre réellement dissuasives".
La Loppsi prévoit ainsi d'instaurer une "peine complémentaire (à toutes les autres peines ou amendes déjà prononcées) obligatoire de confiscation du véhicule du conducteur", à condition qu'il soit propriétaire, dans deux cas bien précis: conduite sans permis d'une part, conduite malgré une mesure d'interdiction d'autre part. Une telle peine est jusque là une mesure judiciaire.
S'il s'agit de récidive, même mesure pour un conducteur sous emprise alcoolique ou de stupéfiants, de "grand excès de vitesse" - plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée -, et lorsqu'il y a des blessures et homicides involontaires.
La loi prévoit également une "peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique".
Par ailleurs, en cas de condamnation, le juge "pourra ajouter à la peine prononcée" pour conduite sous emprise alcoolique "l'obligation de ne conduire que des véhicules" équipés d'un tel système "pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans".
omsupport:
J'ai un reportage en parlant y a 10 minutes, je trouve ça plutôt bien.
magic:
oui mais sa c'est trop :
Dans le cadre de la sécurité routière, cette mesure envisage la confiscation du véhicule en cas de conduite sans permis, l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h à celle autorisée, en cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou/et d’usage de stupéfiants, d’accident mortel ou ayant entrainé des blessures.
Après le jugement, si la justice le décide, le véhicule confisqué pourrait être revendu au profit de l’Etat, voire détruit s’il est en mauvais état.
zorba:
Dérive totalitaire en corrélation avec la propagande attribuant la baisse du nombre de tué à la politique sécuritaire actuelle
ALbeoOne:
--- Citation de: zorba le 26 mai 2009 à 20:46:49 ---Dérive totalitaire en corrélation avec la propagande attribuant la baisse du nombre de tué à la politique sécuritaire actuelle
--- Fin de citation ---
:chaud: j'ai failli sortir le dico
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