Terme Juridique.

[Yamati2x]

J'ai pas trouvé sur le fofo.
Ca serait cool de créer une section ou l'on explique les différents termes juridiques, les démarches etc... Aux modos de voir si l'idée est bonne ou pas.

Pour ma part j'ai besoin d'aide pour une autre histoire qui se traine depuis plus d'un an.

j'ai recu un courrier avec cette phrase que je comprends pas:

"L'expertise est opposable à Mr X".
Ca veut dire quoi?

Merci de vos explications si vous en avez!

[Devilsilver]

y'a peu etre une personne qui pourrait aider , essaye par MP... gtcaddict13 , sinon je suis pas sure du réel intéret d un topic là desssus mais j ai déja vu pire niveau sujet 

[Laurent Hoppl@]

"L'expertise est opposable à Mr X".
Ca veut dire quoi?

Je ne suis pas juriste, mais pour moi ça veut dire que M. X ne peut pas contester les résultats de l'expertise.

[jobo173]

une expertise devient opposable aux parties quand toutes les parties en cause ont ete convonquées lors de l'expertise et que l'expert a rendu son avis. cela veut dire que tu connais donc le resultat de celle ci et qu'elle peut donc servir de "preuve" dans la suite du deroulement juridique de la plainte.

[Yamati2x]

Ca veut dire que l'expertise a déjà eu lieu?
J'ai même pas été convoqué ni rien. Ca m'etonne... En plus il parle de Mr X, mais pas de moi ni d'un autre Mr Y qui sont impliqués dans cette affaire.

J'ai acheté un véhicule à Mr X, puis revendu à Mr Y, et c'est ce Mr Y qui est tombé en panne avec.
Au début, il y a eu une expertise ou je suis allé, avec Mr Y, mais Mr X n'était pas dans le dossier à l'époque, je savais pas qu'il était responsable.
Les différents experts étaient là, un compte rendu d'expertise a été fait.
Après quelques recherches, j'ai découvert que celui qui me l'avait vendue, Mr X avait eu un devis avec cette dite pièce à remplacer, et qu'il avait volontairement refusé (en gros il avait rafistolé et s'est débarrassé de la voiture tant que ca tenait).
C'est pourquoi je l'ai fait convoquer dans l'affaire.

je pense donc d'après tes explications Jobo, que la première expertise a été imposée à Mr Y, il n'y en aura pas de nouvelle.
Tu confirmes?

[jobo173]

oui et non..  vu ce que tu m'explique cette personne n'a pas ete convoquée a l'expertise il n'a donc pas pu se faire representer par un expert contradicteur, il n'a donc pu faire valoir son point de vue. pour moi l'expertise n'est opposable qu'aux personnes ayant ete prevenues de celle ci et donc en mesure de se defendre.
Il pourra donc demander une confrontation de cette expertise avec un expert qu'il aura mandaté et c'est qu'une fois qu'il aura pu se faire representer par un expert que l'expertise finale lui sera opposable.

[18Pouces]

Eh ben bon courage Yamati2x et tient nous au courant de ton affaire

[Yamati2x]

Ca fait plus de 1 an que ca dure!
Mais je pense que je vais etre tranquil.
En fait j'avais acheté une BMW pour aller en vacances au portugal, et en revenant je l'ai revendu.
La pompe à injection avait été refaite dessus.
Le probleme c'est que quand le mec l'a fait refaire, le garage lui a dit de changer l'actuateur de pompe, mais il a pas voulu parce que ca faisait trop cher.
Il l'a réparé, et je lui ai acheté 15 jours plus tard... Autant dire qu'il l'a faite rafistoler et la balarguée!
Moi j'ai roulé avec sans trop de problemes, en tous cas aucun rapport avec cette pièce.
mais le mec qui me l'a acheté, il a meme pas pu rouler 15 jours tranquil!
J'ai récupéré le devis et la facture de la réparation faite, et on voit très bien la ligne manquante, celle de cette pièce qui a laché. Ca prouve bien que celui qui me l'a vendu etait bien au courant, et qu'il l'a fait expres de la vendre aussi rapidement.
Le truc un peu debile, c'est qu'une voiture de 17 ans, avec 300 000kms au compteur, qui vaut entre 2500 et 3000e puisse faire autant de bordel, engendrer autant de frais!
J'suis tombé sur un acheteur à moitié cas social et d'une famille de gens du voyage, vraiment louche, qui a des problemes de partout.
Ils achetent des bagnoles a 1000€ et font des proces, ils payent rien, ont plein d'aides.
J'achete une bagnole de 17 ans à 2500e, je m'attend à un kleenex, ca tiendra le temps que ca tiendra! 15 jours ou 15 ans, c'est la loterie!

Jobo toi qui a l'air d'etre du metier t'en penses quoi?
Je peux etre emmerdé pour cette poubelle de 17 ans, 300 000kms vendue 2500€ alors que j'ai un papier qui montre bien que c'est le mec avant moi qui a VOLONTAIREMENT pas réparé la pièce qui a laché?
J'espere que non! Sinon ca va douiller! 

[jobo173]

Alors la.. tu vas dire que je me mouille pas mais t'as une chance sur deux.

effectivement t'as la preuve materielle que la piece n'a pas ete changée par l'ancien proprio, ce qui joue en ta faveur.. seulement si celui ci dit que justement qu'il t'a prevenu a la vente que c'etait ainsi, devis et factures a l'appui, alors en tant que dernier proprietaire tu es responsable puisqu'au courant du probleme..

donc tout dependra de la ligne de defense utilisée par le gars qui te l'a vendue..

je sais.. ca va ni t'aider ni te rassurer.. mais en matiere de justice, rien n'est jamais ecrit a l'avance.. 

[Yamati2x]

Merci.
Mais le mec il m'a rien dit du tout, et il s'est justement bien caché de me dire qu'il avait changé que la moitié des pièces.
Il m'a donné une belle facture avec ce qu'il avait fait, mais il a "oublié" le devis qui disait de faire le reste...
Un escroc, et j'espère qu'il va payer cet e¤¤¤¤¤é.
Il m'a vendu une bombe à retardement.
On verra bien, surtout que j'ai lu sur plusieurs fofo, que si il y a un probléme et qu'on le dit, il faut le faire par écrit, si il veut mettre en avant le fait que j'étais au courant, il pourra pas juste dire "je l'ui avait dit"...
j'avoue que des fois j'en dors mal la nuit, de me dire que pour une bagnole de ¤¤¤tut¤¤¤ je vais peut être devoir revendre l'astra... à cause d'un idiot fini!

[Gtc003]

En fait j'avais acheté une BMW pour aller en vacances au portugal, et en revenant je l'ai revendu.

J'ai même pas lu la suite, je ne vois déjà pas l'intérêt de ce que tu as fais

[jobo173]

sans indiscretion le litige porte sur quelle somme? et a quelle instance a été deposé la plainte?

[Laurent Hoppl@]

cette poubelle de 17 ans, 300 000kms vendue 2500€

[Yamati2x]

J'ai même pas lu la suite, je ne vois déjà pas l'intérêt de ce que tu as fais

Bah j'avais une C2, donc c'était petit et y avait pas la clim (c'est pratique sur les long trajet en Espagne.)
Et au lieu de louer une voiture pour une lonnnnnnnnnnnnnnnnnngue période et payer cher, j'avais l'intention d'en acheter une et de faire un petit bénéfice.
Voilà l'intéret.

Mais ca s'est pas déroulé comme prévu!

C'est au tribunal d'instance de Tlse.

[Gtc003]

Et au lieu de louer une voiture pour une lonnnnnnnnnnnnnnnnnngue période et payer cher, j'avais l'intention d'en acheter une et de faire un petit bénéfice.
Voilà l'intéret.

Mais ca s'est pas déroulé comme prévu!

Et tu ne t'es pas demandé pourquoi elle n'était pas cher cette voiture ?